Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    329,00 463,00 241,00 463,00 226,9064,80 226,90 493,00 253,00 1000,00 993,60 496,80329,00 463,00 241,00 463,00 226,9064,80 226,90 493,00 253,00 1000,00 993,60 496,80226,90226,903,00 23,00 44,00 18,00 341,00 329,00 463,00 241,00 463,00 226,90 64,80 226,90 493,00 253,00 1000,00 993,60 496,80 43,00 43,00 53,00 53,00 105,50

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 466.226,90 € avec les intérêts légaux, du chef de solde des crédits, au motif que par l’effet de la déclaration en état de faillite de la société Y le 24 octobre 2008, l’ensemble des crédits lui octroyés étaient devenus immédiatement exigibles.Les appelants réitèrent leur demande reconventionnelle, présentée

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Par exploit d’huissier de justice du 24 novembre 2008, la société DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. a fait donner assignation à B1) et à B2) à comparaître devant le tribunal de ce siège afin de les voir condamner « solidairement, sinon chacun pour sa part, sinon chacun pour le tout », à lui payer la somme de 466.226,90 EUR représentant le solde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre