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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    vidant les jugements n°600/05 répertoire n°2493/05 du 11 novembre 2005, n°221/08 répertoire n°1314/08 du 6 juin 2008 et n°226/2016 répertoire n°2041/2016 du 8 juillet 2016

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 226/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 176151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Jackie MORES, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre