Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient encore de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE3.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047

Il convient de noter que dans le premier cas, les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047

La perte éprouvée forme le préjudice principal au cas où la chose était destinée à être utilisée par son propriétaire lui-même pour ses besoins, ou personnels, ou professionnels (Cour d'appel 1er mars 2000, n° 22518 du rôle). – Le gain qu’on escomptait ne doit pas être hypothétique mais sa concrétisation dans un temps proche doit être vraisemblable (Cour d

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE5.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047

Il convient de noter que les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, PERSONNE14.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047

Il convient de noter que dans le premier cas, les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047

Il convient de noter que dans le premier cas, les personnes morales peuvent subir un préjudice moral pour atteinte à la réputation (Cour d’appel, 1er mars 2000, n°22518, Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2006, n°1047

obligations nées du contrat ou la résolution de celui-ci avec des dommages et intérêts (Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518

obligations nées du contrat ou la résolution de celui-ci avec des dommages et intérêts (Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518

L’option que la loi confère au créancier existe entre l’exécution forcée du contrat et la résolution avec dommage et intérêts du contrat (Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518

Par conséquent, l’option que la loi confère au créancier existe entre l’exécution forcée du contrat, et la résolution avec dommage et intérêts du contrat ( Cour d’appel, 1er mars 2000, n° rôle 22518

Les personnes morales peuvent subir un préjudice moral, pour atteinte à la réputation, par exemple. ( cf. Cour d’app. 1er mars 2000, no 22518 ; G.Ravarani, la Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, 2000, no 722