Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
4 résultat(s) trouvé(s)

    Aux termes du procès-verbal numéro SREC Lux-JDA-22391-2-SABO du 6 juin 2012 du SREC de Luxembourg, il s’agit d’armes prohibées au sens de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitionssaisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-22391-1-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Aux termes du procès-verbal numéro SREC Lux-JDA-22391-2-SABO du 6 juin 2012 du SREC de Luxembourg, il s’agit d’armes prohibées au sens de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitionssaisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-22391-1-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Aux termes du procès-verbal numéro SREC Lux-JDA-22391-2-SABO du 6 juin 2012 du SREC de Luxembourg, il s’agit d’armes prohibées au sens de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitionssaisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-22391-1-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Aux termes du procès-verbal numéro SREC Lux-JDA-22391-2-SABO du 6 juin 2012 du SREC de Luxembourg, il s’agit d’armes prohibées au sens de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitionssaisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-22391-1-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle