Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le rapport numéro SPJ/AB/212/22330-04/BUTG du 20 juin 2012 de la Police Grand-Ducale, service de police judiciaire, section anti-blanchiment

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport numéro SPJ/AB/212/22330-04/BUTG du 20 juin 2012 de la Police Grand-Ducale, service de police judiciaire, section anti-blanchiment

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle