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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Afin d’éviter la récidive, le tribunal ordonne la confiscation de la moto de marque et modèle YAMAHA YZF-R1 immatriculée NUMERO2.) (L), saisie suivant procès-verbal numéro 22325/2021 du 10 juillet 2021 de la police grandducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdangeo r d o n n e la confiscation de la moto de marque et modèle YAMAHA YZF-R1 immatriculée

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle