Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. PERSONNE1.) produit encore deux factures portant le même numéro de facture no NUMERO8.) du 12 décembre 2005 de la société SOCIETE7.) pour des travaux de chauffage une fois pour le montant de 3.223,85 EUR et une fois pour le montant de 3.005,99 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre