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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    pénale qu’en matière civile, que constitue une atteinte à l’intégrité physique un simple choc psychologique ou un geste qui, sans atteindre matériellement la personne, est cependant de nature à provoquer une sérieuse émotion (CSJ, 20 décembre 2000, n° 22297 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    La jurisprudence admet, tant en matière pénale qu’en matière civile, que constitue une atteinte à l’intégrité physique un simple choc psychologique (Cour d’appel 20 décembre 2000, n° 22297 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    geste qui, sans atteindre matériellement la personne, est cependant de nature à provoquer une sérieuse émotion (Cour d’appel, 20 décembre 2000, n°22297 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    pénale qu’en matière civile, que constitue une atteinte à l’intégrité physique un simple choc psychologique (Cour d’appel 20 décembre 2000, n° 22297 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle