Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
10 résultat(s) trouvé(s)

    Pour qu’elle trouve application, il faut que le témoin taxé d’incapable soit partie au procès, soit en demandant, soit en défendant (cf. CA, 14 juillet 1998, n° 20909 et 22232 ; CA, 10 juillet 1991, Pas.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Pour qu’elle trouve application, il faut que le témoin taxé d’incapable soit partie au procès, soit en demandant, soit en défendant (cf. CA, 14 juillet 1998, n° 20909 et 22232 ; CA, 10 juillet 1991, Pas.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Pour qu’elle trouve application, il faut que le témoin taxé d’incapable soit partie au procès, soit en demandant, soit en défendant (cf. CA, 14 juillet 1998, n° 20909 et 22232 ; CA, 10 juillet 1991, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Pour qu’elle trouve application, il faut que le témoin taxé d’incapable soit partie au procès, soit en demandant, soit en défendant (cf. Cour 14 juillet 1998, n° 20909 et 22232 du rôle ; Cour 10 juillet 1991, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Pour qu’elle trouve application, il faut que le témoin taxé d’incapable soit partie au procès, soit en demandant, soit en défendant (cf. CA, 14 juillet 1998, n° 20909 et 22232 du rôle ; CA, 10 juillet 1991, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Pour qu’elle trouve application, il faut que le témoin taxé d’incapable soit partie au procès, soit en demandant, soit en défendant (cf. CA, 14 juillet 1998, n° 20909 et 22232 ; CA, 10 juillet 1991, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Pour qu’elle trouve application, il faut que le témoin taxé d’incapable soit partie au procès, soit en demandant, soit en défendant (cf. CA, 14 juillet 1998, n° 20909 et 22232 ; CA, 10 juillet 1991, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Pour qu’elle trouve application, il faut que le témoin taxé d’incapable soit partie au procès, soit en demandant, soit en défendant (cf. CA, 14 juillet 1998, n° 20909 et 22232 ; CA, 10 juillet 1991, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Pour qu’elle trouve application, il faut que la personne taxée d’incapable soit partie au procès, soit en demandant, soit en défendant (Cour 14 juillet 1998, nos 20909 et 22232 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Pour qu’elle trouve application, il faut que la personne taxée d’incapable soit partie au procès, soit en demandant, soit en défendant (cf. Cour 14 juillet 1998, nos 20909 et 22232 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre