Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. 7, CP 400606, CLUJ NAPOCA, département de CLUJ, Roumanie, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le numéro de registre de commerce est J12/2218/2007, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 13 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre