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Date
Juridiction
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20250206_TALCH16_437_pseudonymisé-accessible.pdf
2208,002208,00 2066,00 1630,00 5624,002208,002208,00 2066,00 1630,00 5624,0012 2208,002208,00 2066,00 1630,00 5624,002208,002208,00 2066,00 1630,00 5624,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20241009_JPESA_2037_pseudonymisé-accessible.pdf
2208, L-1022 Luxembourg,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240627_JPLBail_2208_pseudonymisé-accessible.pdf
2208/24 Dossier no.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240530_JPLSAISIE_1836_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement rendu le 13 juillet 2023 sous le numéro de répertoire 2208/23.Vu le jugement numéro 2208/23 rendu le 13 juillet 2023, dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation de Notre jugement n°2208/23 rendu le 13 juillet 2023,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230714_TALRéf_TAL-2023-02432_pseudonymisé-accessible.pdf
une facture n° 2208-090 du 31 août 2022 d’un montant de 13.704,- euros hors TVA,En l’espèce, force est d’abord de constater que la facture n° 2208-090 du 31 août 2022 a été expressément acceptée par la société SOCIETE1.), puisque le représentant de celle-ci, PERSONNE2.), y a apposé sa signature en date du 15 septembre 2022, en faisant précéder celle-ci de la
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20230713_JPLSAISIE_2208_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2208/23 Dossier L-SA-2667/22
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230616_JPLSAISIES_1773_pseudonymisé-accessible.pdf
2208, partie tierce-saisie.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210702_JPL-2027_anonymisé-accessible.pdf
2208;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20170316_3779a-accessible.pdf
2208/16/CD Numéro 3779 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20151112_41600_faillite_a-accessible.pdf
Actuellement, l’appelant produit un certain nombre de pièces relatives à sa rémunération, les unes énonçant comme émetteur SOC1.) SA et intitulées « fiche de salaire » (celles relatives à la période de septembre 2009 à décembre 2009), les autres désignant comme émetteur « Aide au réemploi, BP 2208, L1022 Luxembourg » et dont certaines sont intitulées « fiche
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150701_41077_II_a.docx-accessible.pdf
2736, 2208 - 2211)
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140312_TALux17-149171+153306a-accessible.pdf
2208 L-1022 Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20110715_JPLux-3293_a-accessible.pdf
2208,2 2208,2 2208,2 2208,2 21024,58
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20081216-CA5-533a-accessible.pdf
Une cinquième importation a eu lieu entre le 10.1 et le 12.1.2006 qui a notamment pu être prouvé par les écoutes nrs 2192, 2194, 2197, 2208, 2209, 2213, 2216 relatés p 42-.44, tel que cela résulte entre autre d’un entretien avec E.) et entre un correspondant néerlandais et lui en date du 12.1p.43 oû il est question du prix à payer: P.1.) :..650 12650 NL : OK
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle