Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2208,002208,00 2066,00 1630,00 5624,002208,002208,00 2066,00 1630,00 5624,0012 2208,002208,00 2066,00 1630,00 5624,002208,002208,00 2066,00 1630,00 5624,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement rendu le 13 juillet 2023 sous le numéro de répertoire 2208/23.Vu le jugement numéro 2208/23 rendu le 13 juillet 2023, dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation de Notre jugement n°2208/23 rendu le 13 juillet 2023,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. une facture n° 2208-090 du 31 août 2022 d’un montant de 13.704,- euros hors TVA,En l’espèce, force est d’abord de constater que la facture n° 2208-090 du 31 août 2022 a été expressément acceptée par la société SOCIETE1.), puisque le représentant de celle-ci, PERSONNE2.), y a apposé sa signature en date du 15 septembre 2022, en faisant précéder celle-ci de la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. Actuellement, l’appelant produit un certain nombre de pièces relatives à sa rémunération, les unes énonçant comme émetteur SOC1.) SA et intitulées « fiche de salaire » (celles relatives à la période de septembre 2009 à décembre 2009), les autres désignant comme émetteur « Aide au réemploi, BP 2208, L1022 Luxembourg » et dont certaines sont intitulées « fiche

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Une cinquième importation a eu lieu entre le 10.1 et le 12.1.2006 qui a notamment pu être prouvé par les écoutes nrs 2192, 2194, 2197, 2208, 2209, 2213, 2216 relatés p 42-.44, tel que cela résulte entre autre d’un entretien avec E.) et entre un correspondant néerlandais et lui en date du 12.1p.43 oû il est question du prix à payer: P.1.) :..650 12650 NL : OK

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle