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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 22025/2016 établi en date du 11 janvier 2016 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, centre d’intervention secondaire Dudelangecartouches de cigarettes, à savoir les objets énumérés à l’annexe 3 du procès-verbal numéro 22025/2016 du 11 janvier 2016 de la Police GrandDucale, CIS Dudelange, avec la

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle