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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Elle demande encore la condamnation de SOCIETE2.) au remboursement des frais d’expertise avancés d’un montant de 8.220,91 EUR, l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la défenderesse aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de son mandataire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre