Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La condition tirée d’un préjudice ou d’une possibilité de préjudice est respectée si l’écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s’il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (TA Lux., 22.04.1999, 31, 82).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. III. depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 18/01/2021 et le 22/04/2021, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. SPJ-CB-CG 2022/106315/021 du 16.01.2023 de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Criminalité Générale PROCEDURE (C) Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.02.2022 1er soit-transmis du Juge d’instruction à la Police grand-ducale du 22.02.2022 Mandat de comparution du 22.03.2022 Mandat de comparution du 22.04.2022 Soit-transmis du Juge d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. 21.04.2022 à 12:55 heures 22.04.202222.04.202222.04.202222.04.202222.0422.0417.03 17.03 20.03 20.03 23.03 25.03 01.04 04.04 07.04 14.04 15.04 19.04 22.04 24.0422.04.202222.04.202222.04.202222.04.202214.03 04.04 04.04 05.04 05.04 06.04 06.04 08.04 11.04 12.04 18.04 19.04 22.0422.04 01.05 20.05 21.05 21.05 22.05 24.05 26.05 27.05 30.05 01.06 08.06 09.0614.04

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  5. La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (cf. Tr.d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. Suivant avis de naissance du DATE1.), PERSONNE2.) a accouché à la HÔPITAL1.) HÔPITAL1.) d’un enfant de sexe masculin, le DATE1.) à 22.04 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. 1) Le 22/04/2017, à 14 :24 heures, à ADRESSE3.) 2) Le 23/09/2017, à 21 :20 heures, à ADRESSE3.) 3) Le 17/10/2017, à 15 :13 heures, à ADRESSE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (25.01.2022, 22.04.2022, 23.09.2022, 18.11.2022).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. est possible si les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (TA Lux., 22.04.1999, 31, 82).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. le 22.04.2022, vers 08.30 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 22.04.2022, vers 13.45 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 22.04.2022, vers 08.30 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  11. Date extrait 14/01/2014 12/02/2014 22/04/2014 28/04/2014 05/05/2014 16/05/2014 19/05/2014 27/05/2014 02/06/2014 04/08/2014 12/09/2014 30/09/2014 20/10/2014 21//10/2014 28/10/2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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