Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par un courrier du 15 mars 2012, l’employeur lui a annoncé qu’il occupe une fonction située hors Convention collective et que son salaire de base mensuel s’élève à 6.219,85 euros avec effet au 1er janvier 2012.Par un courrier du 15 mars 2012, l’employeur lui a annoncé qu’il occupe une fonction située hors Convention collective et que son salaire de base

Par un courrier du 15 mars 2012, l’employeur lui a annoncé qu’il occupe une fonction située hors Convention collective et que son salaire de base mensuel s’élève à 6.219,85 euros avec effet au 1er janvier 2012.

Le salaire mensuel brut du salarié aurait été fixé avec effet au 1er janvier 2012 à 6.219,85 euros et une prime d'astreinte mensuelle de 350 euros aurait été accordée à ce dernier, de même qu'un bonus variable discrétionnaire de 4.000 euros pour l'année 2011.