Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance pénale n°2187 rendue le 10 juillet 2024, PERSONNE1.) fut condamnée à une amende de 300.- EUR ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 05 juillet 2024.Par ordonnance pénale numéro 2187 rendue le 10 juillet 2024, le juge de

Maître Ornella MASTRANGELO présenta sa demande en rectification d’une erreur matérielle contenue dans le jugement n° 2187/2023 rendu le 9 novembre 2023 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle et demanda au Tribunal d’y faire droit.Revu le jugement numéro 2187/2023 rendu en date du 9 novembre

JPL 26 mai 2016 n° 2187/2016).