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Date
Juridiction
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20251111_JPLTRAVAIL_3588_pseudonymisé-accessible.pdf
Le salaire horaire de 45,2187 euros résultant de la fiche de salaire établie le 24 février 2023 n’étant pas contestée, il y a lieu de déclarer fondée la demande d’PERSONNE1.) pour le montant de (17 x 45,2187 =) 768,72 euros et de condamner la société SOCIETE1.) au paiement de ce montant.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251023_CA3-CAL-2025-00072_104 TRAV_pseudonymisé-accessible.pdf
18,2187 euros et non de 19,2185 euros, erronément retenu par le tribunal du travail.172 x 18,2187 =]
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250113_JPLPOL_31_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance pénale n°2187 rendue le 10 juillet 2024, PERSONNE1.) fut condamnée à une amende de 300.- EUR ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 05 juillet 2024.Par ordonnance pénale numéro 2187 rendue le 10 juillet 2024, le juge de
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240502_TAL16_1039_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Ornella MASTRANGELO présenta sa demande en rectification d’une erreur matérielle contenue dans le jugement n° 2187/2023 rendu le 9 novembre 2023 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle et demanda au Tribunal d’y faire droit.Revu le jugement numéro 2187/2023 rendu en date du 9 novembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20230810_JPDCIV_0986_pseudonymisé-accessible.pdf
JPL 26 mai 2016 n° 2187/2016).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch