Décisions intégrales des juridictions judiciaires

tout à fait privé et généralement tenu caché aux autres „ (Petit Robert) » (Doc. parl. 2177, Projet de loi, Exposé des motifs, p. 1682parl. 2177, Projet de loi, Avis du Conseil d’Etat, p

Fernand ZEUTZIUS, établi à L-2177 Luxembourg, 10, rue Nic

étendu que la vie privée en général et recouvre « tout ce qui est généralement tenu caché aux autres » (doc.parl. 2177 –2 Rapport de la commission spéciale, p.2

Vu l'ordonnance n° 2177/19 rendue le 13 novembre 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgPar déclaration du 14 novembre 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.) a régulièrement fait relever appel de l’ordonnance n°2177/19 rendue le 13 novembre 2019 par la chambre du conseil du susdit tribunalN°2177/

charge l’expert Fernand ZEUTZIUS, demeurant à L-2177 Luxembourg, 10, rue Nicolas Majerus

Les auteurs du projet de loi 2177 qui a abouti à la loi du loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée se sont inspirés de la législation française en ce qui concerne l’intérêt à protéger, ce en visant « l'intimité de la vie privée

ordonne un complément d’expertise et commet pour y procéder l’expert Fernand ZEUTZIUS, expert assermenté en bâtiment, génie civil et construction, demeurant à L-2177 Luxembourg, 10, Rue Nicolas Majerus, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé

avant tout autre progrès en cause, ordonne un complément d’expertise et nomme expert Fernand ZEUTZIUS, expert en bâtiment, demeurant à L-2177 Luxembourg, 10, rue Nicolas Majerus, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit, détaillé et motivé

Suivant ordonnance de référé du 22 novembre 2010 rendu par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Fernand Zeutzius, demeurant à L-2177 Luxembourg, 10, rue Nicolas Majerus, a été nommé en qualité d'expert

lettres du destinataire (projet de loi concernant la vie privée, doc. parl. 2177, commentaire des articles, p.1680

raison pour laquelle les enregistrements dont elles font l’objet doivent être réprimés (doc. parl., projet de loi concernant la protection de la vie privée, n° 2177, avis du Conseil d’Etat, pdoc. parl., projet de loi concernant la protection de la vie privée n° 2177, pprivée n° 2177, p

2177/23 L-BAIL-95/23

Cass. n° 51/05 du 14 juillet 2005 n° 2177 du registre

Doc. parl. no. 2177, Exposé des motifs, p.1682) En l’espèce, bien qu’ayant été pris au vu et au su

Eu égard au désaccord des parties, le Tribunal décide de nommer expert Fernand ZEUTZIUS, expert en bâtiment et génie civil, demeurant à L-2177 Luxembourg, 10, rue Nic Majerus avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivéavant tout autre progrès en cause, nomme expert Fernand ZEUTZIUS, expert en

Doc. parl. no. 2177, Exposé des motifs, p.1682

2177/23 du 13 juillet 2023, la continuation des débats fut fixée au 9 novembre 2023, ensuite refixée au 23 novembre 2023, ensuite refixée au 16 mai 2024Par un jugement numéro 2177/23 du 13 juillet 2023, le Tribunal de céans a nommé, avant tout autre progrès en cause l’expert Fernand ZEUTZIUS, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Fernand ZEUTZIUS, demeurant à L-2177 Luxembourg, 10, rue Nic MAJERUS