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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    F), saisi suivant procès-verbal numéro 21746 du 16 novembre 2014, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Eschsur-Alzette, unité CIP Esch/Alzette, à son légitime propriétaire XF), saisi suivant procès-verbal numéro 21746 du 16 novembre 2014, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, unité CIP Esch

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    21746/13/CD21746/13/CD: volVu la citation à prévenu du 26 septembre 2013 dans l’affaire introduite par le ministère public sous la notice 21746/13/CD, régulièrement notifiée au prévenu XDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le parquet sous les notices 20335/13/CD et 21746/13/CDNotice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle