Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    F), saisi suivant procès-verbal numéro 21746 du 16 novembre 2014, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Eschsur-Alzette, unité CIP Esch/Alzette, à son légitime propriétaire X.).F), saisi suivant procès-verbal numéro 21746 du 16 novembre 2014, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, unité CIP

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    21746/13/CD21746/13/CD: vol.Vu la citation à prévenu du 26 septembre 2013 dans l’affaire introduite par le ministère public sous la notice 21746/13/CD, régulièrement notifiée au prévenu X.).Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le parquet sous les notices 20335/13/CD et 21746/13/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle