Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. not.: 21744/21/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 21744/21/CC et notamment le procès-verbal numéro 291/2021 du 2 juin 2021 dressé par la Police GrandDucale, Région Capitale, Service régional de police de la route Capitale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle