Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2174/2025 RPL 78/23

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 24 octobre 2024, sous le numéro 2174/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 2 décembre 2024 au

Jugt n° 2174/2024

Aux termes de la citation du 14 février 2024 qui renvoie à l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg n°2174/19 du 13 novembre 2019, le ministère public reproche à PERSONNE1.)

Par ordonnance pénale n° 2174 rendue le 07 juillet 2023, PERSONNE1.) fut condamnée à deux amendes de 300 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 30 juin 2023.Vu l’ordonnance pénale émise le 4 juillet 2023 sous le numéro

2174/23 L-BAIL-124/23

Numéro 2174 du registre.