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Juridiction
Thèmes
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20250625_JPLRPL_2174_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2174/2025 RPL 78/23
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250325_CACH05_136_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 24 octobre 2024, sous le numéro 2174/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 2 décembre 2024 au
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20241024_TALCH12_2174_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2174/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240522_JPL POLICE_275_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de la citation du 14 février 2024 qui renvoie à l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg n°2174/19 du 13 novembre 2019, le ministère public reproche à PERSONNE1.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231205_JPLPOLICE_586_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance pénale n° 2174 rendue le 07 juillet 2023, PERSONNE1.) fut condamnée à deux amendes de 300 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 30 juin 2023.Vu l’ordonnance pénale émise le 4 juillet 2023 sous le numéro
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230713_JPLBAIL_2174_pseudonymisé-accessible.pdf
2174/23 L-BAIL-124/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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cass2174a-accessible.pdf
Numéro 2174 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation