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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    d’une indemnité compensatoire pour congés non pris à concurrence d’un montant de 217,96 eurosLa société S1, au contraire, fait grief aux premiers juges de l’avoir condamnée au paiement d’un montant de 217,96 euros brut au titre du prétendu solde de l’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris, alors que lors des plaidoiries en première instance A

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre