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Date
Juridiction
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20250220_JPDCIV_0441_pseudonymisé-accessible.pdf
À l’audience, Maître Karima HAMMOUCHE a conclu à la validation de la saisie-arrêt et Maître Isabelle HOMO a conclu à la mainlevée de la saisie, au motif que l’inscription hypothécaire dont se prévaut Maître Karima HAMMOUCHE à l’égard de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) en vue d’obtenir paiement du montant réclamé serait périmée en application de l’article 2154 du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241023_TALCH18_2154_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2154/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240703_TALCH15_TAL-2023-04685_pseudonymisé-accessible.pdf
adversaire (cf. Cour de cassation, 12 mai 2005, arrêt n°30/05, n°2154 du registre, Pas.33, p.53).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240604_TAL01_TAL-2022-02548_pseudonymisé-accessible.pdf
ans tel que prévu par l’article 2154 du Code civil.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240529_TAL17_TAL-2021-09064_pseudonymisé-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240529_TAL17_TAL-2021-10016_pseudonymisé-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240327_TAL15_TAL-2023-01223_pseudonymisé-accessible.pdf
irrégularité dommageable peut donc être celle qui désorganise la défense de l’adversaire (cf. Cour de cassation, 12 mai 2005, arrêt n°30/05, n°2154 du registre, Pas.33, p.53).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20231109_JPE_2154_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2154/23 E-TRAV-135/22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230714_TALCH02_TAL-2017-00385_pseudonymisé-accessible.pdf
Une irrégularité dommageable peut donc être celle qui désorganise la défense de l’adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20230712_TAL17_185843_pseudonymisé-accessible.pdf
L’article 2154 du Code civil dispose : « Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de leur date;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20230712_JPLTREF_2154_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2154/23 L-TREF-72/23
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230614_TAL17_TAL-2022-02172_pseudonymisé-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20191022_TALux8-TAL-2018-00128a-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20121120_CA5-531a-accessible.pdf
F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 14 juin 2012, sous le numéro 2154/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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120614-TALux18-2154a-accessible.pdf
Jugt no 2154/2012
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20120117-CA5crim-37a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 22 juin 2011, sous le numéro 2154/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20080425_TALux11_109294a-accessible.pdf
L’effet de cette inscription a cessé alors qu’elle n’a pas été renouvelée conformément à l’article 2154 du code civil dans un délai de 10 ans.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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070705-TALux12-2154a-accessible.pdf
Jugt no 2154/2007
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20050512_CASS_2154_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 2154 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190215 - 175863 (A)-accessible.pdf
adversaire (Cour de cassation, arrêt n° 30/05 du 12 mai 2005, n° 2154 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre