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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le Tribunal ordonne la restitution à PERSONNE1.) d’un caleçon, d’un t-shirt et d’un short, saisis suivant procès-verbal n° 21333 du 15 septembre 2018, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Escho r d o n n e la restitution à PERSONNE1.) d’un caleçon, d’un t-shirt et d’un short, saisis suivant procès-verbal n° 21333 du 15 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle