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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 17105 du 8 novembre 2022 dressé par l’unité de la police de la route, ainsi que les procès-verbaux numéros 30221 et 30223 du 6 juin 2023 et les rapports numéros 21330-232 du 8 juin 2023 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal