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20240712_TAL12_1701_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 2122/2022 du 25 juillet 2022, dressé par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Remich/Mondorf (C3R
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240621_JPLTRAVAIL_2122_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 2122/2024 (rôle L-TRAV-437/2023
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_CA3_CAL-2024-00315_pseudonymisé-accessible.pdf
2122-1 du Code de la santé publique français et que les délais prévus par l’article L
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240312_JPLTRAVAIL_909_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement du 11 juillet 2023, répertoire n° 2122/23Revu le jugement no 2122/23 rendu par le Tribunal du Travail de ce siège en date du 11 juillet 2023revu le jugement no 2122/23 rendu par le Tribunal du Travail de ce siège en date du 11 juillet 2023
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231107_JPE_2122_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° : 2122/23 E-TRAV-41/23
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230711_JPLTRAVAIL_2122_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 2122/23 L-TRAV-441/22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230504_CAS-2022-00066_47_pseudonymisé-accessible.pdf
De ce fait, ils ne tombaient pas sous le régime spécifique de la durée du temps de travail du secteur GROUPE1.) découlant des articles L.212-1, L.2122 à L.212-4, L.212-7 et L.212-10 du Code du travail, mais dans le champ d
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210506_CAS-2020-00103_81a-accessible.pdf
En effet, au vœu des dispositions du Code de commerce régissant la faillite, les curateurs sont obligés de verser à la caisse de consignation les deniers provenant des ventes et recouvrements « sous la déduction des sommes arbitrées par le juge-commissaire »2122 et les « sommes versées à la caisse des
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210325-TAD-156a-accessible.pdf
Heures max. par jour (L. 2122 renvoyant à L-211-12 et L211-26Heures max. par jour (L. 2122 renvoyant à L-211-12 et L211-26en l’espèce, d’avoir, en sa qualité de gérant unique de la société SOC.2.) S.àr.l. et de la société SOC.1.) S.àr.l., occupé le salarié I.) auprès de la société SOC.2.) S.àr.l., respectivement SOC.1.) S.àr.l. audelà des limites maxima de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20171024-TAD_20506Da-accessible.pdf
2122 du Code de la consommation que le régime de la garantie légale s’applique tant au vendeur qu’à l’importateur sous condition qu’il agit à titre
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131031-TAD-646a-accessible.pdf
2084 2085 2086 2094 2098 2103 2104 2115 2121 2122 2125 2307 2308 2311 2312 2315 2317 2323 2329 2338
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20091216_35197a-accessible.pdf
mais voir aussi en faveur de la réforme : Michelle Gobert « Le mariage après les réformes récentes du droit de la famille », JCP 1967, I, 2122 et « Réflexions avant une indispensable réforme du droit de la filiation », JCP 1968, I, 2207
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20091216_35196a-accessible.pdf
mais voir aussi en faveur de la réforme : Michelle Gobert « Le mariage après les réformes récentes du droit de la famille », JCP 1967, I, 2122 et « Réflexions avant une indispensable réforme du droit de la filiation », JCP 1968, I, 2207
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20091216_35195a-accessible.pdf
mais voir aussi en faveur de la réforme : Michelle Gobert « Le mariage après les réformes récentes du droit de la famille », JCP 1967, I, 2122 et « Réflexions avant une indispensable réforme du droit de la filiation », JCP 1968, I, 2207
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20091216_35194a-accessible.pdf
mais voir aussi en faveur de la réforme : Michelle Gobert « Le mariage après les réformes récentes du droit de la famille », JCP 1967, I, 2122 et « Réflexions avant une indispensable réforme du droit de la filiation », JCP 1968, I, 2207
- Juridiction : CSJ/01. Chambre