Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2122/25 L-CIV-294/25

Vu le procès-verbal numéro 2122/2022 du 25 juillet 2022, dressé par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Remich/Mondorf (C3R).

Rép.no 2122/2024 (rôle L-TRAV-437/2023)

2122-1 du Code de la santé publique français et que les délais prévus par l’article L.

Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement du 11 juillet 2023, répertoire n° 2122/23.Revu le jugement no 2122/23 rendu par le Tribunal du Travail de ce siège en date du 11 juillet 2023.revu le jugement no 2122/23 rendu par le Tribunal du Travail de ce siège en date du 11 juillet 2023 ;

Répertoire n° : 2122/23 E-TRAV-41/23

Répertoire no 2122/23 L-TRAV-441/22

De ce fait, ils ne tombaient pas sous le régime spécifique de la durée du temps de travail du secteur GROUPE1.) découlant des articles L.212-1, L.2122 à L.212-4, L.212-7 et L.212-10 du Code du travail, mais dans le champ d’

En effet, au vœu des dispositions du Code de commerce régissant la faillite, les curateurs sont obligés de verser à la caisse de consignation les deniers provenant des ventes et recouvrements « sous la déduction des sommes arbitrées par le juge-commissaire »2122 et les « sommes versées à la caisse des

Heures max. par jour (L. 2122 renvoyant à L-211-12 et L211-26)Heures max. par jour (L. 2122 renvoyant à L-211-12 et L211-26)en l’espèce, d’avoir, en sa qualité de gérant unique de la société SOC.2.) S.àr.l. et de la société SOC.1.) S.àr.l., occupé le salarié I.) auprès de la société SOC.2.) S.àr.l., respectivement SOC.1.) S.àr.l. audelà des limites maxima de

2122 du Code de la consommation que le régime de la garantie légale s’applique tant au vendeur qu’à l’importateur sous condition qu’il agit à titre

1708 1890 1960 2014 2084 2353 2416 1726 1891 1961 2015 2085 2354 2417 1735 1894 1965 2018 2086 2373 2428 1785 1898 1966 2021 2094 2374 2436 1800 1900 1967 2025 2098 2375 2446 1817 1901 1969 2030 2103 2380 2447 1826 1906 1972 2031 2104 2387 2448 1827 1910 1973 2034 2115 2388 2452 1828 1911 1974 2038 2121 2389 2454 1842 1917 1979 2041 2122 2390 2461 1845 1921

mais voir aussi en faveur de la réforme : Michelle Gobert « Le mariage après les réformes récentes du droit de la famille », JCP 1967, I, 2122 et « Réflexions avant une indispensable réforme du droit de la filiation », JCP 1968, I, 2207).

mais voir aussi en faveur de la réforme : Michelle Gobert « Le mariage après les réformes récentes du droit de la famille », JCP 1967, I, 2122 et « Réflexions avant une indispensable réforme du droit de la filiation », JCP 1968, I, 2207).

mais voir aussi en faveur de la réforme : Michelle Gobert « Le mariage après les réformes récentes du droit de la famille », JCP 1967, I, 2122 et « Réflexions avant une indispensable réforme du droit de la filiation », JCP 1968, I, 2207).

mais voir aussi en faveur de la réforme : Michelle Gobert « Le mariage après les réformes récentes du droit de la famille », JCP 1967, I, 2122 et « Réflexions avant une indispensable réforme du droit de la filiation », JCP 1968, I, 2207).