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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le préjudice d’agrément peut encore se définir comme « l'impossibilité dans laquelle se trouve la victime du fait de l'altération traumatique de ses capacités fonctionnelles, de s'adonner à certaines activités culturelles, sportives ou de loisirs » (TAL, 20 décembre 1984, n° 2113/84).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    certaines activités culturelles, sportives ou de loisirs » (TAL, 20 décembre 1984, n° 2113/84).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    certaines activités culturelles, sportives ou de loisirs » (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 20 décembre 1984, n° 2113/84).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    certaines activités culturelles, sportives ou de loisirs » (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 20 décembre 1984, n° 2113/84).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre