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20231130_CA09_CAL-2023-00172_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 17.9.2019 et le 23.10.21019 deux réunions d'expertise ont été organisées par le bureau d'expertises SOCIETE3.) SARL, auxquelles j'ai personnellement assisté
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
Le 17.9.2019 et le 23.10.21019 deux réunions d'expertise ont été organisées par le bureau d'expertises SOCIETE3.) SARL, auxquelles j'ai personnellement assisté