Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Suite à des acomptes de la somme de 58.210,89 euros payés par SOCIETE1.) entre juin et novembre 2019, SOCIETE2.) poursuit actuellement le paiement de la somme de 48.480,18 euros à titre de solde de 4 factures émises entre le 9 octobre 2019 et le 3 février 2020.A la base de sa demande, SOCIETE1.) fait valoir que « eu égard au départ du chantier, et au coût du

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre