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20240415_JPDTRAV_0396_pseudonymisé-accessible.pdf
71+2192 heures et aurait versé des certificats médicaux en ce sens
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20191122_TAL11_TAL-2018-02514_pseudonymisé-accessible.pdf
CSJ, 6.1.1969, 21, 92
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20160308-TALux14-167838a-accessible.pdf
Cour, 6 janvier 1969, 21,92
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160308_TAL14_167838_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour, 6 janvier 1969, 21,92
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150302-CA6-74a-accessible.pdf
c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cent cinquante (850) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés 21,92 euros
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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110316_34895a-accessible.pdf
Ensuite, suivant la jurisprudence constante tant de la Cour administrative, que des juridictions ordinaires la prescription des traitements des fonctionnaires est quinquennale (voir C.E. 21.11.1984, P 26, 174 ; Cour 6.1.1969, P 21, 92
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20050203_CA8_28002a-accessible.pdf
Cour, 6 janvier 1969, 21,92
- Juridiction : CSJ/08. Chambre