Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
5 résultat(s) trouvé(s)

    d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 6 janvier 2016, portant le numéro 21/2016 dont le dispositif est conçu comme suit : « P A R C E S M O T I F SVu le jugement numéro 21/2016 rendu en date du 6 janvier 2016 par la treizième chambre, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre