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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En effet les déclarations du témoin quant à une réduction du temps de travail à partir du mois de mai 2024 et notamment en ce qui concerne les vendredis après-midi, corroborent avec les échanges Whatsapp établissant que la requérante ne travaillait plus les vendredis après-midi (10.05.2024, 17.05.2024, 24.05.2024, 21.06.2024, 5.07.2024, 19.07.2024).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Farde de procédure (C) Transmis au Juge d’Instruction Directeur du 21.06.2019 Distribution du dossier par le Juge d’Instruction Directeur du 16.09.2019 Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl du 03.10.2019 Ordonnance de perquisition et de saisie domiciliaire auprès de PERSONNE1.) du 03.10.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    SOCIETE2.) a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de SOCIETE3.) « à valider, approuver et payer à SOCIETE2.) sa demande de facturation du 21-06-2019 » pour un montant de 9.262,06 euros htva, sinon, à titre subsidiaire, à voir prononcer la résolution du Contrat pour faute dans le chef de SOCIETE3.) et à voir condamner cette dernière à des

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 21/06/2024), ayant élu domicile dans l’étude de Maître Marta DOBEK ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Le 21/06/2022 vers 08.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    2023 Transmis du Juge d’instruction au Parquet de Diekirch du 20.06.2023 Transmis du Parquet de Diekirch au Juge d’instruction du 21.06.2023 Ordonnance de clôture du Juge d’instruction du 10.07.2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Pour répondre à votre Mail du 08/07/21, sachez que je n’ai pas manquer mon rdv du 21/06/21, même que j’ai parlé de vous ce jour-là.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Attestation délivré compte tenu des renseignements d’état civil fournis par l’intéressé(e) » document visé comme faux ci-avant dans l’ordonnance numéro 1042/23 du 21/06/2023 de la chambre du conseil.Attestation délivré compte tenu des renseignements d’état civil fournis par l’intéressé(e) » document visé comme faux ciavant dans l’ordonnance numéro 1042/23 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), depuis au moins septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures, à ADRESSE2.),Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.), depuis au moins septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures, à ADRESSE2.),depuis septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures dans l'arrondissement judiciaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Date 22.03.2017 07.06.2017 07.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017 23.11.2017 27.11.201707.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017Date 22.03.2017 07.06.2017 07.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017 23.11.2017 27.11.2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Für die Annahme der dreissigjährigen Verjährungsfrist reicht es nach dem Urteil des Bundessozialgerichtes vom 21.06.1990-12 RK 13/89- aus, wenn der Beitragsschuldner die Beiträge mit bedingtem Vorsatz vorenthalten hat, er also seine Beitragspflicht für möglich gehalten, die Nichtabführung der Beiträge aber billigend in Kauf genommen hat.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    facture no 20230103.005 du 3 janvier 2023 relative à « Abrechnung gemäss Hostingvertrag vom 21.06.2019 » pour les mois de janvier à juin 2023 inclus : 419,40 euros HTVA, soit 486,50 euros TTC,facture no 20230717.137 du 17 juillet 2023 relative à « Abrechnung gemäss Hostingvertrag vom 21.06.2019 » pour les mois de juillet 2023 à décembre 2023 inclus : 419,40

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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