Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les charges locataire pour 2021 s’élèvent à (3.027,22 – 18,01 – 21,06 – 123,55 – (337,90 / 2 =) 168,95 – 46,25 =) 2.649,4 euros contre (12 x 170 =) 2.040 euros d’avances payées,

le 07/12/2024 vers 21.06 heures à ADRESSE3.), au croisement entre les rues « ADRESSE4.) » et « ADRESSE5.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 7 décembre 2024 à 21.06 heures, à ADRESSE3.), au croisement de la ADRESSE4.) et de la ADRESSE5.),

En effet les déclarations du témoin quant à une réduction du temps de travail à partir du mois de mai 2024 et notamment en ce qui concerne les vendredis après-midi, corroborent avec les échanges Whatsapp établissant que la requérante ne travaillait plus les vendredis après-midi (10.05.2024, 17.05.2024, 24.05.2024, 21.06.2024, 5.07.2024, 19.07.2024).

Rapport d’activité du curateur du 21.06.2021, ensemble ses annexes : 1) Extrait RCS 2) Bilan au 31.12.2016 3) Publications au RCS 4) Déclaration de créance de l’AED du 26.01.2021 (montant de 745.331,42€) avec extrait de compte détaillé au 26.01.2021Courrier du 05.09.2022 de Me Yusuf MEYNIOGLU à Monsieur le juge d’instruction Georges EVERLING, contenant en

21.06.201621.06.2024

34) le 12 avril 2019 vers 21.06 heures, à L-ADRESSE19.), au distributeur automatique de billets n° 32 de la SOCIETE12.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), préqualifée, la somme de 200 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commise à l’aide de fausses clés, par un retrait au guichet

Farde de procédure (C) Transmis au Juge d’Instruction Directeur du 21.06.2019 Distribution du dossier par le Juge d’Instruction Directeur du 16.09.2019 Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl du 03.10.2019 Ordonnance de perquisition et de saisie domiciliaire auprès de PERSONNE1.) du 03.10.2019

SOCIETE2.) a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de SOCIETE3.) « à valider, approuver et payer à SOCIETE2.) sa demande de facturation du 21-06-2019 » pour un montant de 9.262,06 euros htva, sinon, à titre subsidiaire, à voir prononcer la résolution du Contrat pour faute dans le chef de SOCIETE3.) et à voir condamner cette dernière à des

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 21/06/2024), ayant élu domicile dans l’étude de Maître Marta DOBEK ;

PERSONNE9.), PERSONNE2.), Papescu, PERSONNE10.) an Bertrand bei de Visiten den 21.06.19 an den 24.06.19 drop opmierksam gemaach hun dass dir déi Ennerfänkungs an Ofdichtungsarbechten un ärem Haus gemach hudd a jidderengem Méiglechkeet gin hun am Dossier daat unzekucken

le 17/01/2020 vers 21.06 heures à ADRESSE5.), sur la ADRESSE6.), à hauteur de la station de service SOCIETE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 17/01/2020 vers 21.06 heures à ADRESSE5.), sur la ADRESSE6.), à hauteur de la station de service SOCIETE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus

21.06.2021 Transmis du Ministère public à Madame le juge d’instructionSPJ/IEF/2021/66925.23/JAMA du 21/06/2021

dommage au véhicule suivant expertise SOCIETE4.) du 21.06.2023:

Rédaction d’un acte d’appel 21.06.2018 : 180 minutes réduites à 60 minutes

13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.),

13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,13) Le 21/06/2019 entre 07.15 heures et 16.45 heures à ADRESSE50.),

Le 21/06/2022 vers 08.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

2023 Transmis du Juge d’instruction au Parquet de Diekirch du 20.06.2023 Transmis du Parquet de Diekirch au Juge d’instruction du 21.06.2023 Ordonnance de clôture du Juge d’instruction du 10.07.2023

14/04/21 – 06/03/2214/04/21 – 06/03/22 12

104 heures x salaire horaire de (3.642,53 / 173 = 21,06 euros)