Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est, en effet, généralement admis que les actions en réparation des vices et malfaçons immobiliers se transmettent avec la vente de l’immeuble en cause, hormis les actions visant à la réparation d’un préjudice personnel du vendeur (cf. not. Cour d’appel, 21.04.2004, numéro du rôle 27 680

probablement le 13.04.2022 21.04.202221.04.2022 à 12:55 heures 22.04.2022probablement le 13.04.2022 21.04.2022 à 12:55 heures 27.04.2022 vers 15:47 heures21.04.2022probablement le 13.04.2022 21.04.202221.04.2022 à 12:55 heures21.04.2022 à 12:55 heures21.04.2022

Le 23 octobre 2016, vers 21.04 heures, la Police est informée qu’une bagarre opposant un homme à une femme, tous deux fortement alcoolisés, a eu lieu à ADRESSE4.) et que ces deux personnes ont quitté les lieux avec un véhicule de la marque PEUGEOT, numéro d’immatriculation NUMERO1.) (L

En date du 21.04.2021 vous êtes venue au bureau de l’agence Ite et vous m’avez agresser, jeter une bouteille d’eau sur moi et vous avez aussi jeter une agrafeuse sur moi qui a railler mon bureau

Die Staatsanwaltschaft Luxembourg sprach am 17.04.2023 eine „Amende forfaitaire“ aus, welche dem/der Fahrzeughalter/in per Einschreiben am 2104

du 21.04.2015 au 31.07.2016 - du 01.08.2016 au 31.12.2016

fiduciaire SOCIETE1.) o Lettre du bureau du 21.04.2023

Le 21/04/2023, vers 02 :05 heures, à Bascharage, rue Nicolas Meyers, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesLe 21/04/2023, vers 02 :05 heures, à Bascharage, rue Nicolas Meyers, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

Le 21/04/2023, vers 09:42 heures, à Esch-sur-Alzette, rue Jean-Pierre Michels, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

Courriel du 21.04.2022 de la part du Service Aides financières adressé à la Caisse d’allocation familiale (SOCIETE1.)) de la Meurthe-et-Moselle

depuis le 21.04.20211 et jusqu’au 24.01.2022, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), ADRESSE4.) et ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes

Cour, 21.04.2004, n° 28 017 du rôle

Cour, 21.04.2004, n° 28 017 du rôle

Le 21/04/2023, vers 23:45 heures, à ADRESSE1.), ADRESSE4.) en direction de ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

31.12.2021 06.02.2022 26.02.2022 20.03.2022 21.04.2022 25.05.2022 22.06.2022 30.07.2022

Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) : « comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, Le 21/04/2023, vers 22:35 heures, à Pontpierre, sur l’autoroute A4 en direction de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Inobservation de la limite de vitesse de 130 km/h sur une autoroute

SOCIETE13.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO10.), dont PREVENU1.) est le gérant (administratif) depuis le 21.04.1999SOCIETE13.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO10.), dont PREVENU1.) est le gérant

Selon lecture faite par la commune, en 2 jours, à savoir du 18.04.2016 au 21.04.2016, la consommation en eau était de 60 m3 – soit 30 m3 en 1 journée

N° 56 /2022 du 21.04.2022 Numéro CAS-2021-00055 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux

N° 53 / 2022 du 21.04.2022 Numéro CAS-2021-00044 du registre