Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 6 janvier 2022, vers 21.02 heures, les trois hommes se sont à nouveau rendus dans la salle de jeux du ADRESSE8.).45 heures et le 6 janvier 2022 à 21.02 heures au ADRESSE8.) bu un café et joué sur les machines avec ses amis PERSONNE2.) et PERSONNE3.).

424,50 EUR – 23/10/2017 - 2.323,50 EUR – 05/12/2017 - 1.273,50 EUR – 23/01/2018 - 424,50 EUR – 21/02/2018 - 424,50 EUR – 20/04/2018 - 1.007 EUR – 04/06/2018424,50 EUR – 23/10/2017 - 2.323,50 EUR – 05/12/2017 - 1.273,50 EUR – 23/01/2018 - 424,50 EUR – 21/02/2018 - 424,50 EUR – 20/04/2018 - 1.007 EUR – 04/06/2018au virement d’un montant d’environ 5.877,50

30) le 12 avril 2019 vers 21.02 heures, à L-ADRESSE19.), au distributeur automatique de billets n° 32 de la SOCIETE12.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), préqualifiée, la somme de 800 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commise à l’aide de fausses clés, par un retrait au30) le

21.02.2024 Décision BGA

10/02/2023 20/02/2023 21/02/2023 22/02/2023 23/02/2023 24/02/2023

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 21/02/2024), ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS,

le 21/02/2024 vers 08 :55 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,le 21/02/2024 vers 08 :55 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,

En effet, il ressort du procès-verbal n° 123/2024 que l’infraction en cause s’est produite le « Mittwoch, den 21/02/2024 um 07:33 Uhr ».

déterminé, mais à ne pas avoir empêché un fait par une intervention adéquate (T.A. Lux. 21.02.2002, numéro 447/2002).

03.11.21 01.12.21 15.12.2102.02.22 14.02.22

4 CA 21.02.2001, Pas.

21.02.2006 4’978.6714.08.2009 01.10.2009 21.02.2011 15.03.2011 05.04.2011 19.05.2011 23.05.2011 17.06.2011 06.07.2011 19.07.2011 02.12.2011 19.12.2011 17.02.2012 28.03.2012 31.05.2012 28.09.2012 21.02.2013 08.04.2013REMBOURS FONDS AVANCES 21.02.2013Date 21.02.201121.02.2013 50.000FONDS AVANCES 21.02.201321.02.2006 4’978.6714.08.2009 01.10.2009 21.02.2011 15.

Am 21.02.2015 erhielt ich eine E-Mail auf marokkanisch in welcher PERSONNE1.) mir schrieb: „Ich befinde mich in ADRESSE7.) ich werde dir Probleme machen, du wirst teuer bezahlen“.

créancier ni décider de l’admission de la créance au passif de la faillite, mais il doit, après avoir déterminé le montant de la créance, se limiter à réserver au créancier le droit de se pourvoir devant qui de droit pour requérir l’admission de sa créance au passif de la faillite (cf. Cour d’appel, 21.02.1979, Pas. 24, p. 270).

le 21/02/2023 vers 17.10 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

21/02/2021 : PERSONNE2.) précise elle-même au promoteur qu’elle pilotera le chantier pour l’avenir ;Le 21/02/2021 PERSONNE2.) écrit via courriel ceci :

comparution en langue espagnole) Mandat de comparution PERSONNE3.) pour le 21.02.2022

créancier ni décider de l’admission de la créance au passif de la faillite, mais il doit, après avoir déterminé le montant de la créance, se limiter à réserver au créancier le droit de se pourvoir devant qui de droit pour requérir l’admission de sa créance au passif de la faillite (cf. Cour d’appel, 21.02.1979, Pas. 24, p. 270).

Il résulte des pièces versées en cause que par lettre recommandée du 31 mars 2023, les requérants ont résilié le contrat de bail avec effet au 1er mars 2024 en expliquant « qu’en l’occurrence le motif grave consiste dans la destruction de l’immeuble sur base d’une autorisation de démolition datée au 21.02.2023, dont copie en annexe ».

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