Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 21/02/2024), ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. le 21/02/2024 vers 08 :55 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,le 21/02/2024 vers 08 :55 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. En effet, il ressort du procès-verbal n° 123/2024 que l’infraction en cause s’est produite le « Mittwoch, den 21/02/2024 um 07:33 Uhr ».

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  4. 21.02.2006 4’978.6714.08.2009 01.10.2009 21.02.2011 15.03.2011 05.04.2011 19.05.2011 23.05.2011 17.06.2011 06.07.2011 19.07.2011 02.12.2011 19.12.2011 17.02.2012 28.03.2012 31.05.2012 28.09.2012 21.02.2013 08.04.2013REMBOURS FONDS AVANCES 21.02.2013Date 21.02.201121.02.2013 50.000FONDS AVANCES 21.02.201321.02.2006 4’978.6714.08.2009 01.10.2009 21.02.2011 15.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. créancier ni décider de l’admission de la créance au passif de la faillite, mais il doit, après avoir déterminé le montant de la créance, se limiter à réserver au créancier le droit de se pourvoir devant qui de droit pour requérir l’admission de sa créance au passif de la faillite (cf. Cour d’appel, 21.02.1979, Pas. 24, p. 270).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Am 21.02.2015 erhielt ich eine E-Mail auf marokkanisch in welcher PERSONNE1.) mir schrieb: „Ich befinde mich in ADRESSE7.) ich werde dir Probleme machen, du wirst teuer bezahlen“.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 21/02/2021 : PERSONNE2.) précise elle-même au promoteur qu’elle pilotera le chantier pour l’avenir ;Le 21/02/2021 PERSONNE2.) écrit via courriel ceci :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. créancier ni décider de l’admission de la créance au passif de la faillite, mais il doit, après avoir déterminé le montant de la créance, se limiter à réserver au créancier le droit de se pourvoir devant qui de droit pour requérir l’admission de sa créance au passif de la faillite (cf. Cour d’appel, 21.02.1979, Pas. 24, p. 270).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Il résulte des pièces versées en cause que par lettre recommandée du 31 mars 2023, les requérants ont résilié le contrat de bail avec effet au 1er mars 2024 en expliquant « qu’en l’occurrence le motif grave consiste dans la destruction de l’immeuble sur base d’une autorisation de démolition datée au 21.02.2023, dont copie en annexe ».

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 21,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. exploit ou du dépôt de l’avis, dans lequel le destinataire de la citation est invité à retirer le courrier recommandé au bureau de la poste (cf. Cour d’appel, VIII, 21.02.2013, n° du rôle 37 890).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. le 21/02/2024, à 20:25 heures, à ADRESSE3.), au croisement avec la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  13. du 13.01.2022 au 07.02.2022 - du 07.02.2022 au 21.02.2022 - du 18.02.2022 au 04.03.2022 - du 04.03.2022 au 18.03.2022 - du 18.03.2022 au 01.04.2022 - du 01.04.2022 au 29.04.2022 - du 29.04.2022 au 13.05.2022 - du 13.05.2022 au 27.05.2022 - du 25.05.2022 au 08.06.2022 - du 03.06.2022 au 24.06.2022 - du 24.06.2022 au 08.07.2022 - du 08.07.2022 au 22.07.2022

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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