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20241218_CH01_CAL-2024-00532_pseudonymisé-accessible.pdf
Il se dégage encore du procès-verbal n° 20899-1025/2024 du 17 mai 2024 que PERSONNE1.) a amené PERSONNE4.) auprès de la police aux fins de porter plainte contre PERSONNE2.) pour coups et blessures commis sur la fille commune en raison d’un hématome découvert sur la jambe d’PERSONNE4.).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240530_CAS-2023-00034_86_pseudonymisé-accessible.pdf
Roumanie, no 20899/03, § 46, 20 décembre 2011 10 Allenet de Ribemont, précité, §§ 35-36, et Nešťák c.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230731_TADCHCIV_ TAD-2019-01506_pseudonymisé-accessible.pdf
2018TADCH01/207, no du rôle 20899).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20141118-CA5crim-41a-accessible.pdf
Crim. du 18 novembre 2014 (Not. 20899/11/CD)Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°20899/11/CD.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle