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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 20878 et 20879 du 29 août 2024 et 20880 du 16 décembre 2024, dressés par le commissariat de police d’Ettelbruck.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal