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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    la redresser, même si le client ne s’en est pas immédiatement rendu compte, à condition toutefois que la preuve de l’erreur alléguée soit rapportée (Cour 11 juillet 2001, n° 20824 et 21062 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre