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Date
Thèmes
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20250625_TALCH08_TAL-2023-05993_pseudonymisé-accessible.pdf
2006 n° 20805 et 24258 du rôle, 28 mai 2008, n° 31983 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250402_TALCH08_TAL-2022-00141_pseudonymisé-accessible.pdf
20805 et 24258 du rôle, 28 mai 2008, n° 31983 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20150512_TAD-15041+15353a-accessible.pdf
susceptible d’échouer si l’état de la chose a une origine inconnue (Cour d’appel, 30 mars 2006, n° 20805 et 24258 du rôle ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131204_38367a-accessible.pdf
susceptible d’échouer si l’état de la chose a une origine inconnue (cf. Cour 30 mars 2006, n° 20805 et 24258 du rôle).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil