Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 20792/14/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 20792/14/CD à charge des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. substance blanche d’un poids de 2,34 grammes et de la pochette contenant une substance blanche d’un poids de 9,12 grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n°20792/2013 du 19 avril 2013 dressé par le Centre d’Intervention de Luxembourg, du nunchaku, des trois épées Samourai, de la batte de baseball en métal, de la pochette contenant 2,07 grammes de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Vu le procès-verbal n°20792/2011 du 15 décembre 2011 établi par la police grandducale, circonscription régionale de Capellen, C.I. CapellenEn ce qui concerne B.), il résulte du procès-verbal numéro 20792/2011, que suite à un entretien d’embauche, B.) aurait commencé à travailler au restaurant « REST.)» « à l’essai » pendant une semaine

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle