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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    A l’endroit de l’accident, il y avait une couche de gravillons, voire des « tas de plusieurs centimètres de gravillons » (il renvoie au procès-verbal n° 20790 de la Police Grand-Ducale) sur la chaussée qui provenaient d’un chantier qui a eu lieu deux jours auparavant (mise en place d’une couche antidérapanteS’il est vrai que, suivant les indications du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°10604/03/CD et notamment le procès-verbal n° 20790 de la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Luxembourg du 20 mai 2003, ainsi que les rapports nos

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle