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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    coupable déjà frappé à raison d’un délit (TA Lux., 18 juin 2008, n° 2078/2008).

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal

    On ne pourrait punir de nouveau un coupable déjà frappé à raison d’un délit (TA Lux., 18 juin 2008, n° 2078/2008).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle