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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Revu les procès-verbaux numéros 20686 du 16 juin 2023 et 20735 du 30 juin 2023, ainsi que le rapport numéro 34209-1131 du 8 septembre 2023, dressés chaque fois par le commissariat d’Ettelbruck.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 7874/17/CD et notamment les rapports numéros 2017/20735/553/GC du 1er juin 2017, 2017/10433/262/GC du 22 mars 2017 et 2017/10433/243/GC du 15 mars 2017, dressés

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle