Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. le Commissariat Ettelbruck Procès-verbal n°20568 du 25.06.2021 dressé par le Commissariat Ettelbruck Procès-verbal n°60391 du 28.05.2022 dressé par le Commissariat Troisvierges Procès-verbal n°60390 du 28.05.2022 dressé par le Commissariat Troisvierges Procès-verbal n°50412 du 19.03.2023 dressé par le Commissariat des Ardennes Procès-verbal n°50411 du 19.03

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. L), saisi suivant procès-verbal numéro 20568/2015 du 8 août 2015 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, CPI Differdange-SI, à son légitime propriétaireL), saisi suivant procès-verbal numéro 20568/2015 du 8 août 2015 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, CPI Differdange-SI, à son légitime

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle