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Juridiction
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20240314_TADPENAL_159_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 2056/22/XD) - SKVu le dossier répressif introduit par le ministère public sous la notice 2056/22/XD, et notamment les procès-verbaux numéros 10296 du 17 février 2022, ainsi que 10425 et 10694 du 18 février 2022, tous dressés par la police grand-ducale, Commissariat Diekirch/ViandenVu la citation à prévenu du 14 novembre 2023 (Not. 2056/22/XD)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231115_TAL18_2216_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de neuf (9) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2056,53 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20231026_TAL12_2056_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2056/2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20230706_JPLBAIL_2056_pseudonymisé-accessible.pdf
2056/23 L-BAIL-281/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20151103_TAL14_162071_pseudonymisé-accessible.pdf
2013 a été faite sous toutes réserves (cf. Cass n° 24/04 du 18 mars 2004 ; numéros 2056 et 2057 du registre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20070516_253a-accessible.pdf
o r d o n n e la restitution à leur légitime propriétaire des objets (assurances Zürich), saisis suivant procès-verbal 4/456/02 du 18 mars 2002 de la Police Judiciaire Section Economique et Financière (classeur C2 p 2056
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20060126-TALux12-447a-accessible.pdf
o r d o n n e la restitution à leur légitime propriétaire des objets (assurances Zürich), saisis suivant procès-verbal 4/456/02 du 18 mars 2002 de la Police Judiciaire Section Economique et Financière (classeur C2 p 2056
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle