Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
6 résultat(s) trouvé(s)

    saisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-20548-21-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg – Section Mœurssaisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-20548-24-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    saisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-20548-21-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg – Section Mœurssaisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-20548-24-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    saisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-20548-21-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg – Section Mœurssaisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-20548-24-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro SREC-Lux-JDA-20548-1-WIJO du 15 février 2012, dressé par la policeVu le rapport SREC-LUX/JDA-20548-6-OSMI du 14 mai 2012, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC-section mœursVu le rapport SREC/LUX/JDA-20548-19-OSMI du 6 juin 2012, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    saisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-20548-21-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg – Section Mœurssaisis suivant procès-verbal numéro SREC/LUX/JDA-20548-24-OSMI, dressé le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, S.R.E.C.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro SREC-Lux-JDA-20548-1-WIJO du 15 février 2012, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC-section mœursVu le rapport SREC-LUX/JDA-20548-6-OSMI du 14 mai 2012, dressé par la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC-section mœursVu le rapport SREC/LUX/JDA-20548-19-OSMI du 6 juin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle