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Date
Juridiction
Thèmes
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20200730_CAS-2019-00090_116a-accessible.pdf
16 Cour d’appel, 13 mai 1998, n°20433 et 20731 du rôle
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20170713_TAL14_179520_pseudonymisé-accessible.pdf
mai 1998, n°20433 et 20731 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20080121-TALux9-230a-accessible.pdf
1 téléphone mobile de marque Nokia 3510I, n° IMEI 350998809630651, volé moyennant violences ou menaces en date du 3 juillet 2003, vers 13.00 heures, à Eschsur-Alzette, aux alentours du cimetière St. Joseph, au préjudice de M.) (procès-verbal n° 20433/2003 du 3 juillet 2003 du CI Esch-sur-Alzette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle