Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prévenu est en aveu concernant les faits qui lui sont reprochés en date des 27 juin 2022 et 21 janvier 2023 et qui résultent à suffisance du procès-verbal de police n°329/2022 du 27 juin 2022, de l’expertise toxicologique du 14 juillet 2022 et du procès-verbal de police n°20336/2023 du 21 janvier 2023.