Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les procès-verbaux numéros 10468 et 10469 du 2 mars 2023 du commissariat de police de Diekirch/Vianden, les procès-verbaux numéros 20288 et 20289 du 2 mars 2023 du commissariat de police d’Ettelbruck, et les procès-verbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire sous les numéros de racine 129845 et 129903

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal