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Date
Juridiction
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250904_TADCOMMERCE_202500195_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 18.722,27 euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 janvier 2025,10
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20250709_TALCH16_2185_pseudonymisé-accessible.pdf
A.II. dans la citation du 12 mai 2025.10
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250627_TADCOMMERCE_202500130_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire à l’audience publique du 29 octobre 2025, 10.00 heures.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20250626_JPLBAIL_2216_pseudonymisé-accessible.pdf
2025 au prorata jusqu’à mai 2025 (10.575 euros HTVA).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250612_TALCH16_1898_pseudonymisé-accessible.pdf
La peine retenue dans l’accord est légale et adéquate, il y a dès lors lieu de condamner PERSONNE1.) conformément à l’accord du 14 mai 2025.10
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250521_JPESUR_1346_pseudonymisé-accessible.pdf
partie créancière - défaillante à l’audience publique du 14 mai 2025,10) SOCIETE10.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE11.), représentée par son représentant légal actuellement en fonctions,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250520_CA4_CAL-2025-00087_pseudonymisé-accessible.pdf
intimée aux fins du prédit acte Kurdyban du 2 janvier 2025,10) la société à responsabilité limitée SOCIETE9.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO9.), représentée par son gérant,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250507_JPESUR_1195_pseudonymisé-accessible.pdf
partie créancière – défaillante à l’audience publique du 2 avril 2025,10) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE11.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250502_TALJAF_TAL-2025-02300_pseudonymisé-accessible.pdf
fait remonter entre parties les effets du divorce quant à leurs biens au 1er mars 2025,10
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250502_TADPENAL_284_pseudonymisé-accessible.pdf
euros - Frais de taxe de circulation pour la moto : 71,54 euros - Perte de salaire de mai 2024 à mars 2025 : 10.370,05 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250428_JPETRAV_1083_pseudonymisé-accessible.pdf
vidant le jugement répertoire n° 25/2025 du 6 janvier 2025 ;10
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250423_CACH02_CAL-2024-00702-63_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu de retenir un revenu net disponible mensuel d’environ 1.400 EUR pour la période du 22 mars au 30 juin 2024, de 1.686,87 EUR pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024 et de 1.876,35 EUR depuis le 1er janvier 2025.10
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250402_JPLSUR_1260_pseudonymisé-accessible.pdf
9) la société anonyme SOCIETE8.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE11.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie créancière défenderesse, n’ayant pas comparu à l’audience publique du 19 mars 2025,10) Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE12.), partie créancière
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250307_TAD_2024_01749_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu la convocation adressée par la voie du greffe à Maître Julien RAUM, à la société anonyme SOCIETE1.) et à Maître Daniel BAULISCH, pris en sa qualité de curateur de la société EURODRILL, pour l’audience publique du mercredi, 15 janvier 2025, 10.00 heures.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20250227_TALCH06_TAL-2025-01208_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 30 mai 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience du 19 juin 2025, 10.30 heures, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20101014-TALuxChaCo-2025a-accessible.pdf
N° 2025/10
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre