Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)

    Il est à noter qu’un devis a été présenté au Bailleur par le Locataire 2 (PERSONNE1.)) pour la prise en charge des Travaux et que le coût total des Travaux s’élève à EUR 95 202,90 TTC

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Subsidiairement, ils demandent à voir réduire la condamnation à la somme de 6.202,90 + 399,02 = 6.601,92 eurosEn ce qui concerne les dégâts matériels, les appelants rappellent qu'après avoir évalué les dégâts à 6.592,32 euros suivant rapport d'expertise du 2 avril 2019, le bureau d’expertise REINERTZ aurait finalement réduit les dégâts à 6.202,90 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    partir du 29.4.2008 sur un montant de 2.939,75 euros, − à partir du 16.12.2008 sur un montant de 9.874,17 euros, − à partir du 8.1.2009 sur un montant de 813,50 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 576,00 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 502,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 202,90 euros, − à partir du 19.1.2009

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    e) MARBRERIE TOM GEHLHAUSEN Facture du 05/12/2006 1.202,90

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle