Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’arrêt entrepris a en effet constaté que les infractions A., B. et C. ont été commises entre le 05 juin 2012 et le 07 février 20191

Offre n° 20191 099 du 10 juillet 2019 pour un montant de 5.083,48 euros (pièce n° l.3 de Maître ALEXANDRE et pièce de Maître BARTOLOMEO

au cours des années 2018-2019 dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment entre le 5 août 2018 et mi-février 20191, sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE3.), Section WA d’ADRESSE4.) sous le numéro NUMERO1.), au lieu-dit « ADRESSE5.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises

Force est de constater que la Cour d’appel, dans un arrêt du 30 janvier 20191, saisie d’un autre volet des litiges internes existant, depuis plusieurs années, entre B) et A), et plus particulièrement de la question de la nomination d’un administrateur ad hoc en vue d’organiser des élections pour la mise en place d’un nouvel Consistoire, a décidé, par rapport

L’arrêt a été signifié en date du 02 mai 20191

Par mémoire signifié en date du 11 juin 20191 et déposé au greffe de la Cour le 11 juin 2019, la société à responsabilité limitée SOC1) Sàrl a introduit un pourvoi en cassation contre un arrêt N° 49/19-IX-COM contradictoirement rendu entre parties le 28 mars 2019 par la Cour d’appel de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale, dans la

Dans un jugement rendu en date du 25 novembre 20191 sur base de la nouvelle requête de Y, le juge aux affaires familiales s’est déclaré territorialement incompétent au motif que la mère et les enfants ont déménagé fin juillet 2019 à Bruxelles2 et qu’en vertu de l’article 8 du Règlement Bruxelles II bis, c’est désormais le juge belge qui est compétent pour

20191

19 mars 20191 et pendant au moment du prononcé

appel de la jeunesse le 19 mars 20191 et pendant au moment du prononcé

Cet arrêt a été signifié au demandeur en cassation en date du 21 juin 20191

Le 2 septembre 20191, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-2961 Luxembourg, 14, rue Erasme, au siège du groupement d’intérêt économique LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS G.I.E., sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes

Pour déclarer l’appel de la société SOC1) non fondé, le Conseil supérieur de la sécurité sociale a retenu dans son arrêt du n°2019/0080 du 1er avril 20191, ce qui suit

CPI SI Wiltz, JDA SREC CPT 201329092-1-DEST du 19/05/2013 SREC POLICE TECHNIQUE Diekirch, 32078 du 21/05/2013 CIS Wiltz, JDA CPT 2013-29132-1-HASE du 21/05/2013 SREC POLICE TECHNIQUE Diekirch, 22066/2013 du 22/05/2013 CIS Wiltz, JDA SREC CPT 2013-29196-1-KIDA du 22 mars 2013 SREC POLICE TECHNIQUE Diekirch, 20191/2013du 24/05/2013 CIP Diekirch, JDA SREC CPT